La procédure de l'insolvabilité du débiteur
d'après le CODE ALLEMAND DE L'INSOLVABILITE (Insolvenzordnung) se déroule comme suit:
- OUVERTURE DE LA PROCÉDURE D'INSOLVABILITÉ. BIENS CONCERNÉS ET PARTIES À LA PROCÉDURE
- MASSE DE L'INSOLVABILITÉ, CLASSEMENT DES CRÉANCIERS
- L'ADMINISTRATEUR DE L'INSOLVABILITÉ, LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DES CRÉANCIERS
- EXÉCUTION DES OPÉRATIONS JURIDIQUES. PARTICIPATION DU COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT
- ADMINISTRATION ET RÉALISATION DE LA MASSE DE L'INSOLVABILITÉ
- PAIEMENT DES CRÉANCIERS DE L’INSOLVABILITÉ. INTERRUPTION DE LA PROCÉDURE