Concept individuel pour le contrat de votre projet:

Pour une élaboration d'un concept individuel pour la négociation de votre projet (achats ou ventes) on doit:

  • Déterminer l'environnement juridique pour des contrats commerciaux en Allemagne?
  • Qu'est-ce que la lex mercatoria, quelle portée a-t-elle en pratique? et
  • Comment différentes règles comme les Incoterms sont utilisées?
  • Autres règles de commerce,
  • Comment une relation contractuelle acquiert-elle force obligatoire dans un environnement international?
  • Quel est le rôle des Conditions Générales de Ventes et/ou d'Achats ?
  • Quelles sont les clauses caractéristiques dans un contrat international et comment doivent-elles être négociées?
  • Quels réseaux doivent être utilisés quand une entreprise exporte des biens vers un autre pays (agents, distributeurs, etc….)?
  • Comment les paiements internationaux sont-ils effectués (lettre de crédit,stand By L/C, compensation, ...)?
  • Garanties de paiement sont utilisées dans le domaine international ?
  • Diverses questions touchant aux problèmes sociaux, douaniers et de transport.

Nous sommes votre partenaire juridique pour les sujets contractuels en Allemagne.

Nous contacter

Cabinet d'avocats
Gerald E. Bitzer
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D-80935 Muenchen

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