Aventages des clauses contractuelles d'arbitrage dans les contrats commerciaux

En comparaison avec les procédures juridiques l'avantage d'arbitrage est la rapidité de la procédure. Les parties sont  libres de choisir l'arbitre, le lieu et la langue des procédures ainsi que les règles de droit applicables.

Les sentences d'arbitrage sont définitives et obligatoires.

La Cour Internationale d'Arbitrage (CCI)

La Cour internationale d'arbitrage de la CCI peut résoudre des litiges commerciaux internationaux et est reconnu comme centre de compétence sur l'arbitrage internationale.

La CCI recommande à toutes parties désirant faire appel à l'arbitrage de la CCI d'y insérer dans leur contrat une clause contractuelle type suivante :

« Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement. »

 

 

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Cabinet d'avocats
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